Sillage & Sens

Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site internet accessible à l’adresse www.sillage-et-sens.fr (ci-après nommé “le site”) qui propose la réservation d’ateliers de création de parfum. Le site est édité par l’entreprise individuelle SILLAGE & SENS dont les coordonnées sont les suivantes :

SILLAGE & SENS- Marie CAPASSO- 12 Rue de la Levade – 38170 SEYSSINET-PARISET – Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET : 982 127 045 00010.

Pour toute information, question ou conseil, SILLAGE & SENS est à votre disposition par :

  •  E.mail : contact@sillage-et-sens.fr
  • Courrier : SILLAGE & SENS, 12 Rue de la Levade – 38170 SEYSSINET-PARISET

1 Objet 

 Vous êtes intéressé par nos ateliers proposés sur ce site, ces conditions générales de vente (ci-après CGV) sont destinées à vous informer des conditions et modalités de cette vente et à définir dans le monde entier les droits et obligations de chaque partie qui en découlent. Vous avez systématiquement accès à ces conditions générales de vente sur le présent site avant tout enregistrement de votre commande. En conséquence, toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse de ces conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SILLAGE & SENS propose des Ateliers de création de parfum et des Ateliers olfactifs pour les particuliers et entreprises dont les différentes formules sont présentées sur le site. 

Le contenu des ateliers de groupe programmés, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet de SILLAGE & SENS.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de l’inscription.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeurent inchangées et applicables.

2 Réservation des ateliers de création de parfum 

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet SILLAGE & SENS, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation par SILLAGE & SENS.

SILLAGE & SENS se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

3 Enregistrement et validation définitive de la commande

L’internaute peut librement naviguer sur le Site sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Pour réserver un atelier ou plusieurs ateliers, l’utilisateur devra s’identifier, en remplissant un formulaire d’inscription. L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse email, rue, code postal, ville).

Le contenu de la commande ainsi que le prix correspondant peuvent être vérifiés à tout moment et il est possible de procéder à toute modification utile jusqu’à la dernière validation de la commande. 

Dès l’enregistrement définitif de la commande, un e-mail est envoyé récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande. La commande sera alors traitée par SILLAGE & SENS sous réserve du paiement du prix. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la Société et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues et de leur date. SILLAGE & SENS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif que la Société estimerait légitime.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SILLAGE & SENS confirme l’acceptation de son inscription au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

4 Prix

Les prix des ateliers sont fermes, ils sont indiqués en Euro et sont exclus du champ de la TVA. Les prix indiqués sur le site sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils peuvent être modifiés par SILLAGE & SENS à tout moment sans autre formalité que de les publier sur le site. Ces modifications entrent en vigueur lors de leur publication et n’affectent pas les commandes antérieures à cette publication.

5 Modalités d’inscription 

5.1 Modalités d’inscription des ateliers en groupe programmés :

Les réservations aux ateliers se font via le site internet www.sillage-et-sens.fr

Les réservations sont effectives après paiement par carte bancaire sur le site internet www.sillage-et-sens.fr et 24h au moins avant l’horaire de l’atelier.

5.2 Modalités d’inscription des ateliers particuliers privés et des ateliers entreprises :

Les ateliers particuliers privés et les ateliers entreprises ne font pas l’objet d’une réservation sur le site internet. Pour cette prestation, les clients doivent prendre contact avec SILLAGE & SENS via le formulaire de contact prévu à cet effet.

6 Paiement

La validation finale de la commande et la fourniture du numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et donc, exigibilité des sommes engagées sur celle-ci. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SILLAGE & SENS seront considérés comme des preuves de la commande et des paiements qui en découlent.

6.1Modalités de paiement pour les ateliers particuliers en groupe programmés

Tout paiement se fera immédiatement sur internet par carte bancaire. Le client devra entrer son numéro de carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Les éventuels frais demandés par sa banque restent à sa charge y compris en cas de remboursement. 

6.2 Modalités de paiement pour les ateliers particuliers privés 

Les ateliers particuliers privés font l’objet d’un devis. Pour cette prestation, les clients doivent prendre contact avec SILLAGE & SENS via le formulaire de contact prévu à cet effet.

La réservation devient effective après l’acceptation d’un devis reprenant le détail de la prestation proposée et son paiement au comptant  par virement bancaire.

6.3 Modalités de paiement pour les ateliers entreprises

Les ateliers entreprises font l’objet d’un devis. Pour cette prestation, les clients doivent prendre contact avec SILLAGE & SENS via le formulaire de contact prévu à cet effet.

La réservation devient effective après l’acceptation d’un devis reprenant le détail de la prestation proposée et le versement d’un acompte de 40%, versé par virement bancaire.

6.4 Sécurité du paiement en ligne

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Ceci implique que les informations bancaires concernant le Client ne sont ni stockées ni en transit sur le site www.sillage-et-sens.fr Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par nos partenaires. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par SILLAGE & SENS aux seules fins de vérification de l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé. SILLAGE & SENS prend ses dispositions pour assurer un haut niveau de sécurité des informations personnelles confiées lors de la passation de la commande. Cependant, il appartient également au client d’être très vigilent en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ces informations, SILLAGE & SENS ne pourra pas être tenue pour responsable. L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe vaudra preuve de l’identité du client.

7 Droit de rétractation, annulation et report

Pour annuler votre participation à un atelier et être remboursé d’une partie de votre paiement, vous devez le faire impérativement dans les 7 jours suivant la date de votre commande et au minimum 5 jours avant la date de votre atelier, via le site Sillage & Sens dans la rubrique mon compte et commande (bouton annulation). Le remboursement se fait sur la carte ayant servi au paiement, après déduction  2 € par personne correspondant aux frais de réservation et de paiement.

En dehors de ces conditions de délai, la somme versée reste acquise à SILLAGE & SENS dans sa totalité, aucun remboursement n’est possible.

Le client peut modifier sa réservation et la reporter à une autre date uniquement en cas de force majeure. Cette demande de report doit être effectuée par mail contact@sillage-et-sens.fr. La nouvelle date peut être jusqu’à 2 mois après la date initiale de l’atelier, sous réserve de disponibilité dans le planning des ateliers proposés par SILLAGE & SENS.

SILLAGE & SENS se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif est inférieur à 3 participants et s’engage à transmettre l’information 24H avant la date de l’atelier ou en cas de nécessité impérieuse. Dans ces cas d’annulation du fait de SILLAGE & SENS, le client pourra choisir entre un report ou le remboursement intégral des sommes payées. Une telle annulation ne pourra donner lieu à aucune forme d’indemnité.

Lors d’une annulation d’un atelier par SILLAGE & SENS pour cas de force majeure ou tous cas fortuit empêchant la réalisation de la prestation y compris et sans limitation : tempête, inondation, grève, arrêt partiel ou complet de travail, incendie, émeute, épidémie, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre, il sera proposé un report, sous forme de bon d’achat avec une durée de validité étendue, qui sera précisée au moment de l’annulation.

Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue et à l’adresse confirmée par e-mail. L’adresse communiquée lors de cette confirmation fait foi.

En cas d’arrivée tardive, avec un retard de moins de 30mn, le participant pourra prendre l’atelier “en cours de route”, il ne pourra pas prétendre à un report ou à un remboursement.

En cas de non présentation du participant, sans que cela ait été communiqué à SILLAGE & SENS avant l’atelier, il n’est pas possible d’obtenir un report ou un remboursement.

8 Carte cadeau

SILLAGE & SENS offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Carte Cadeau »

La carte Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un atelier proposé par SILLAGE & SENS.

La carte Cadeau n’est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne « l’acheteur » et être utilisé par un tiers « le bénéficiaire ».

La commande et l’achat d’une ou plusieurs Cartes Cadeau et leurs utilisations impliquent de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de SILLAGE & SENS.

La commande de la carte Cadeau se fait via le site internet.

La carte cadeau est d’une valeur monétaire unique indiquée sur le site au moment de l’achat. Elle donne accès à l’atelier ou les ateliers indiqués sur celle-ci et correspondant à la valeur de l’atelier en question proposé au planning des ateliers particuliers en groupe.

L’envoi de la carte cadeau est automatisée et effectuée par mail une fois la commande passée. 

9 Capacité juridique pour commander

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par SILLAGE & SENS sur le site www.sillage-et-sens.fr 

SILLAGE & SENS rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, dans le cas d’une commande passée par une personne ne disposant pas de cette capacité juridique requise, les responsables légaux (parents, tuteurs, …) assumeront l’entière responsabilité de cette commande et devront en honorer le prix.

10 Responsabilités des parties

SILLAGE & SENS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande et des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SILLAGE & SENS ne pourrait pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à l’acheteur, à un tiers, à un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, à tout évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SILLAGE & SENS. Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement des ateliers, SILLAGE & SENS informe sur le site le client des consignes et des précautions d’usages à respecter dans un document nommé « consignes et précautions d’usages ». Le client reconnaît avoir lu ces consignes et les avoir acceptées avant de réserver un atelier.

SILLAGE & SENS ne saurait être tenue responsable pour tout dommage consécutif à une utilisation non-conforme du produit. Tout acheteur est réputé avoir accepté les conditions d’utilisation du Site. Si la responsabilité de SILLAGE & SENS devait être retenue, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser le montant égal au prix du produit à l’origine du dommage.

SILLAGE & SENS ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.

SILLAGE & SENS ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

11 Protection via la loi informatique et libertés

SILLAGE & SENS respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, au fichier et aux libertés et a dans ce cadre procédé à une déclaration de son Site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les données à caractère personnel que vous nous confiez pour le traitement de votre commande sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour ce faire, écrivez-nous en ce sens à SILLAGE & SENS, 12 rue de la Levade – 38170 SEYSSINET-PARISET en mentionnant votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable. 

12  Loi applicable et Juridiction compétente

Les relations commerciales entre SILLAGE & SENS et vous-même en votre qualité d’acheteur sont régies par le droit français et ce, quels que soient la nationalité de l’acheteur, du lieu de livraison du service ou celui de conclusion du contrat. En cas de litige relatif notamment à l’existence, l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat de vente et des droits et obligations qui en découlent, les juridictions de GRENOBLE seront seules compétentes.